Avocat en réparation du préjudice corporel à Lorient – Accidents et indemnisations
Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’un accident domestique, d’une lésion sportive, d’un accident du travail, d’une faute médicale ou d’une agression, le cabinet Consilium Atlantique Avocats, accompagne les victimes avec toute l’humanité et la délicatesse que requièrent ces dossiers particulièrement sensibles.
Cabinet d’avocats à Lorient :
Nous accompagnons les victimes d’accidents, d’agressions ou d’erreurs médicales pour obtenir une indemnisation totale, juste et digne.
Où intervenons-nous :
Nous plaidons à Lorient, Vannes, Quimper et Brest, en assurant une information claire à chaque étape sur les délais et les coûts.
Enjeux et cadre d’intervention
Après un accident ou une agression, et malgré la difficile phase de guérison, le cabinet accompagne la victime afin de préparer, dès l’origine, le dossier dans de bonnes conditions. Il convient en effet, dès le début, de rassembler les preuves du préjudice : non seulement les éléments médicaux, mais aussi les éléments personnels et financiers impactés par l’accident.
Cette organisation permet une évaluation complète jusqu’à la décision de justice ou l’accord amiable. Le cabinet intervient à Lorient et, selon les besoins, devant les juridictions de Vannes, Quimper et Brest.
Évaluation des préjudices (référentiel Dintilhac)
L’indemnisation est structurée en différents postes techniques, patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents : déficit fonctionnel, douleurs persistantes, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, pertes de revenus et incidence professionnelle, tierce personne, frais médicaux et matériels, aménagement du domicile ou du véhicule, retentissement familial.
Chaque poste est évalué, chiffré et dûment justifié afin d’obtenir une réparation aussi fine et complète que possible.
Assureurs, CIVI et recours judiciaires
Lorsque le responsable du dommage est assuré, son assureur engage une discussion technique à la suite de l’expertise médicale. L’évaluation des indemnisations se fait poste par poste, selon la nomenclature dite Dintilhac ainsi qu’au regard de la jurisprudence.
Pour autant, si le responsable du dommage demeure inconnu ou est insolvable, la victime pourra tout de même obtenir réparation en saisissant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
Qu’il s’agisse de l’assureur ou de la CIVI, si les propositions apparaissent décorrélées de la réalité du préjudice, nous saisirons le tribunal judiciaire afin d’obtenir une indemnisation totale .
Parcours d’indemnisation
● Déclaration et collecte des pièces
● Expertise médicale contradictoire
● Offre et négociation
● Transaction ou saisine du tribunal
● Exécution (provisions, paiements, aménagements) Cette séquence est écrite et communiquée pour clarifier les délais et les décisions clés.
FAQ
Questions fréquentes
Combien de temps dure une procédure d’indemnisation ?
Une procédure en réparation du préjudice corporel s’inscrit sur un temps long. D’une part, les délais procéduraux, propres à chaque démarche amiable ou judiciaire, s’étendent sur plusieurs mois, souvent un an, voire un an et demi. D’autre part, la réalité physiologique de la victime est, par nature, imprévisible. Le droit parle de consolidation : tant que l’état n’est pas stabilisé, l’indemnisation définitive ne peut pas être fixée.
Pour autant, si l’ensemble des préjudices ne peut être déterminé avec certitude avant que l’état de santé ait cessé d’évoluer, il est possible d’obtenir une indemnisation partielle à titre de provision.
Dois-je accepter la première offre de l’assureur ?
Pas sans analyse: Une offre doit être appréciée poste par poste, au regard de la nomenclature DINTHILLAC et de la jurisprudence. Si elle ne correspond pas à la réalité du préjudice, une négociation peut être engagée ou le tribunal saisi.
Que se passe-t-il si l’auteur est inconnu ou insolvable ?
Pour le cas où le responsable du dommage ne serait pas identifié ou serait impécunieux, un mécanisme de garantie solidaire (la CIVI) permet d’obtenir une indemnisation. Celle-ci n’est pas systématique et doit être évaluée, justifiée et négociée de la même manière que devant un assureur. En cas de désaccord, là encore, le juge peut trancher le montant de l’indemnisation.
L’expertise est-elle obligatoire ?
C’est à partir de ces observations médicales et de ces évaluations que le chiffrage de l’indemnisation est ensuite négocié ou, en cas de désaccord, discuté devant le juge.