Avocat en droit des affaires à Lorient – Contrats, recouvrement & litiges
Le cabinet Consilium Atlantique Avocats intervient lorsqu’une entreprise, un dirigeant ou un investisseur fait face à un contrat qui n’a pas été honoré par son partenaire, une facture impayée, une rupture brutale des relations commerciales, un désaccord entre associés ou tout autre contentieux lié à son activité.
Le cabinet plaide à Lorient et, selon les dossiers, devant les juridictions de Vannes, Quimper et Brest.
Cabinet d’avocats à Lorient
Le cabinet intervient lorsqu’une entreprise fait face à une facture impayée, un contrat inexécuté, une rupture commerciale brutale, des actes de concurrence déloyale ou une difficulté liée à un bail commercial.
Méthode :
Après analyse des pièces, le cabinet identifie les actions à entreprendre et la procédure adaptée : mise en demeure, injonction de payer, assignation au fond ou en référé, ou mesures d’exécution.
Où intervenons-nous :
Lorient, Vannes, Quimper, Brest et TA Rennes, rendez-vous au cabinet ou en visioconférence .
Contentieux commerciaux
Nous représentons nos clients devant les tribunaux de commerce pour les litiges qui rythment la vie des affaires : concurrence déloyale (détournement de clientèle, désorganisation, parasitisme), rupture brutale des relations commerciales établies, responsabilité contractuelle ou délictuelle entre professionnels, inexécution ou mauvaise exécution de contrats.
Le cabinet commence par examiner les pièces utiles, puis détermine s’il faut privilégier une mise en demeure, une négociation, une procédure urgente ou une action au fond, selon le montant en jeu, les preuves disponibles et l’objectif recherché.
Recouvrement de créances
Pour préserver la trésorerie de l’entreprise, le cabinet intervient rapidement en cas de facture impayée : mise en demeure, injonction de payer, assignation devant le tribunal de commerce, puis, si nécessaire, mesures d’exécution ou saisies. L’objectif est simple : obtenir le règlement ou, lorsque le débiteur demande des délais, formaliser un accord qui ne se limite pas à une promesse de paiement. L’échéancier doit être sécurisé par un acte permettant, en cas de nouvel impayé, de procéder à une saisie par l’intermédiaire d’un commissaire de justice.
Agents commerciaux
Le cabinet intervient lorsqu’un agent commercial se voit refuser le paiement de ses commissions, lorsque son secteur ou son exclusivité est contesté, ou lorsque le mandant met fin au contrat sans reconnaître l’indemnité de cessation.
Ces dossiers supposent souvent de vérifier d’abord si le statut d’agent commercial peut être revendiqué, puis d’examiner le contrat, les échanges entre les parties, les ventes réalisées, les commissions dues et les conditions dans lesquelles la relation a pris fin.
Le cabinet assiste l’agent commercial ou le mandant dans la négociation, la mise en demeure ou la procédure, notamment lorsque le montant des commissions, l’indemnité de rupture ou la responsabilité de l’une des parties est contesté.
Baux commerciaux
Le cabinet intervient auprès des bailleurs et des preneurs lorsqu’un litige affecte l’exploitation d’un local commercial : loyer contesté, impayés, commandement visant la clause résolutoire, renouvellement refusé, travaux discutés, cession du bail ou changement d’activité.
Les désaccords peuvent porter sur la fixation ou la révision du loyer, le plafonnement ou le déplafonnement, l’indemnité d’éviction, l’indemnité d’occupation, la résiliation judiciaire, la charge des gros travaux, les mises aux normes ou les désordres affectant le local.
Le cabinet intervient en négociation, en rédaction d’actes, en référé ou au fond devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce.
FAQ
Questions fréquentes
Rupture brutale des relations commerciales : que faut-il prouver ?
Lorsqu’un client, fournisseur ou partenaire met fin à une relation commerciale établie, il faut d’abord établir la durée et la régularité de cette relation. Les contrats, commandes, factures, échanges de mails, chiffres d’affaires réalisés et conditions de rupture permettent ensuite d’apprécier si le préavis laissé était suffisant ou si la rupture peut être qualifiée de brutale.
Concurrence déloyale : quels leviers ?
Lorsqu’un concurrent détourne une clientèle, reprend des éléments commerciaux, désorganise une entreprise ou tire profit de ses investissements, le cabinet peut solliciter l’arrêt des pratiques fautives, puis demander des dommages-intérêts au regard du préjudice subi : perte de clientèle, désorganisation, parasitisme ou baisse d’activité.
Injonction de payer ou assignation directe ?
L’injonction de payer (procédure rapide et peu coûteuse) est adaptée lorsque la créance n’est pas sérieusement contestée et qu’elle repose sur un contrat et une facture. En revanche, en présence d’une créance plus complexe ou de contestations sérieuses, une assignation devant le tribunal de commerce, au fond ou en référé-provision, peut être plus adaptée.
Baux commerciaux : comment calculer l’indemnité d’éviction ?
Lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial, l’indemnité d’éviction doit compenser les conséquences de ce refus pour le locataire. Son évaluation dépend notamment de la valeur du fonds, de la possibilité de se réinstaller, des frais de déménagement, des frais de réinstallation et de la perte subie. En cas de désaccord important entre bailleur et preneur, une expertise peut être nécessaire.
Agents commerciaux : comment se calcule l’indemnité de fin de contrat ?
Lorsque le contrat d’agent commercial prend fin, l’indemnité dépend de la durée de la relation, du chiffre d’affaires généré, du développement de la clientèle et des conditions dans lesquelles le mandat a cessé. Le cabinet examine le contrat, les commissions perçues, les ventes réalisées et les échanges entre les parties afin de discuter le montant de l’indemnité ou de contester son principe.